Alka-Products

Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations continues : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de plainte
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Délai de grâce : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Opération de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, pour lequel l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à rendre possible la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que le professionnel met à disposition et que le consommateur peut remplir s'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un contrat dans lequel il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'au moment où le contrat est conclu ;
Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis dans la même pièce au même moment.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

ALKA-Produits
Driesch 1 BE-3790 Moelingen
Numéro de téléphone : +32 43 814 729 (disponible de 8 heures à 17 heures)
Adresse électronique : info@alka-products.com
Ondernemingsnummer 0688.727.021
ID. DE TVA : BE 0688727021

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par le professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat de vente à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées en partie ou en totalité à un moment donné, l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera remplacée sans délai, en concertation mutuelle, par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition originale.
Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales sera interprétée "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont un reflet fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'Entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs présentées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix incluant les taxes ;
tous les frais d'expédition ;
la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires à cet effet ;
l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
toute autre langue que le néerlandais dans laquelle l'accord peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.
Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 - L'accord

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions prévues.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sûr. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une bonne conclusion de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
l'adresse de visite de l'établissement commercial du professionnel où le consommateur peut déposer des plaintes ;
les conditions dans lesquelles et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les conditions d'annulation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

A la livraison des produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat, sans donner de raisons, pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une personne préalablement désignée par le consommateur et l'entrepreneur annoncé représentant.
Pendant la période de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après avoir fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
Si, après l'expiration des délais prévus aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait connaître son intention de faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
En cas de prestation de services :

En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période d'au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de retrait

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supporte pas plus que les frais de renvoi des biens.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante de son retour puisse être fournie.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le consommateur du droit de rétractation pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
qui ont été réalisés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les différents journaux et magazines ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
concernant des activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à réaliser à une certaine date ou pendant une certaine période ;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
sur les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier qui échappent à son contrôle, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés seront mentionnés avec l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
deze het gevolg zijn van wettelijke regelingen of bepalingen; of
de consument de bevoegdheid heeft de overeenkomst op te zeggen met ingang van de dag waarop de prijsverhoging ingaat.
De in het aanbod van producten of diensten genoemde prijzen zijn inclusief btw.
Alle prijzen zijn onder voorbehoud van druk – en zetfouten. Voor de gevolgen van druk – en zetfouten wordt geen aansprakelijkheid aanvaard. Bij druk – en zetfouten is de ondernemer niet verplicht het product volgens de foutieve prijs te leveren.

Artikel 10 – Conformiteit en Garantie

De ondernemer staat er voor in dat de producten en/of diensten voldoen aan de overeenkomst, de in het aanbod vermelde specificaties, aan de redelijke eisen van deugdelijkheid en/of bruikbaarheid en de op de datum van de totstandkoming van de overeenkomst bestaande wettelijke bepalingen en/of overheidsvoorschriften. Indien overeengekomen staat de ondernemer er tevens voor in dat het product geschikt is voor ander dan normaal gebruik.
Een door de ondernemer, fabrikant of importeur verstrekte garantie doet niets af aan de wettelijke rechten en vorderingen die de consument op grond van de overeenkomst tegenover de ondernemer kan doen gelden.
Eventuele gebreken of verkeerd geleverde producten dienen binnen 4 weken na levering aan de ondernemer schriftelijk te worden gemeld. Terugzending van de producten dient te geschieden in de originele verpakking en in nieuwstaat verkerend.
De garantietermijn van de ondernemer komt overeen met de fabrieksgarantietermijn. De ondernemer is echter te nimmer verantwoordelijk voor de uiteindelijke geschiktheid van de producten voor elke individuele toepassing door de consument, noch voor eventuele adviezen ten aanzien van het gebruik of de toepassing van de producten.

De garantie geldt niet indien:
De consument de geleverde producten zelf heeft gerepareerd en/of bewerkt of door derden heeft laten repareren en/of bewerken;
De geleverde producten aan abnormale omstandigheden zijn blootgesteld of anderszins onzorgvuldig worden behandeld of in strijd zijn met de aanwijzingen van de ondernemer en/of op de verpakking behandeld zijn;
De ondeugdelijkheid geheel of gedeeltelijk het gevolg is van voorschriften die de overheid heeft gesteld of zal stellen ten aanzien van de aard of de kwaliteit van de toegepaste materialen.

Article 11 - Livraison et exécution

De ondernemer zal de grootst mogelijke zorgvuldigheid in acht nemen bij het in ontvangst nemen en bij de uitvoering van bestellingen van producten en bij de beoordeling van aanvragen tot verlening van diensten.
Als plaats van levering geldt het adres dat de consument aan het bedrijf kenbaar heeft gemaakt.
Met inachtneming van hetgeen hierover in lid 4 van dit artikel is vermeld, zal het bedrijf geaccepteerde bestellingen met bekwame spoed doch uiterlijk binnen 30 dagen uitvoeren, tenzij consument akkoord is gegaan met een langere leveringstermijn. Indien de bezorging vertraging ondervindt, of indien een bestelling niet dan wel slechts gedeeltelijk kan worden uitgevoerd, ontvangt de consument hiervan uiterlijk 30 dagen nadat hij de bestelling geplaatst heeft bericht. De consument heeft in dat geval het recht om de overeenkomst zonder kosten te ontbinden. De consument heeft geen recht op een schadevergoeding.
Alle levertermijnen zijn indicatief. Aan eventuele genoemde termijnen kan de consument geen rechten ontlenen. Overschrijding van een termijn geeft de consument geen recht op schadevergoeding.
In geval van ontbinding conform het lid 3 van dit artikel zal de ondernemer het bedrag dat de consument betaald heeft zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk binnen 14 dagen na ontbinding, terugbetalen.
Indien levering van een besteld product onmogelijk blijkt te zijn, zal de ondernemer zich inspannen om een vervangend artikel beschikbaar te stellen. Uiterlijk bij de bezorging zal op duidelijke en begrijpelijke wijze worden gemeld dat een vervangend artikel wordt geleverd. Bij vervangende artikelen kan het herroepingsrecht niet worden uitgesloten. De kosten van een eventuele retourzending zijn voor rekening van de ondernemer.
Het risico van beschadiging en/of vermissing van producten berust bij de ondernemer tot het moment van bezorging aan de consument of een vooraf aangewezen en aan de ondernemer bekend gemaakte vertegenwoordiger, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.

Article 12 - Opérations continues : durée, résiliation et renouvellement

Opzegging

De consument kan een overeenkomst die voor onbepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, te allen tijde opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
De consument kan een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, te allen tijde tegen het einde van de bepaalde duur opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
De consument kan de in de vorige leden genoemde overeenkomsten:
te allen tijde opzeggen en niet beperkt worden tot opzegging op een bepaald tijdstip of in een bepaalde periode;
tenminste opzeggen op dezelfde wijze als zij door hem zijn aangegaan;
altijd opzeggen met dezelfde opzegtermijn als de ondernemer voor zichzelf heeft bedongen.

Verlenging

Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, mag niet stilzwijgend worden verlengd of vernieuwd voor een bepaalde duur.
In afwijking van het vorige lid mag een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van dag- nieuws- en weekbladen en tijdschriften stilzwijgend worden verlengd voor een bepaalde duur van maximaal drie maanden, als de consument deze verlengde overeenkomst tegen het einde van de verlenging kan opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, mag alleen stilzwijgend voor onbepaalde duur worden verlengd als de consument te allen tijde mag opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste één maand en een opzegtermijn van ten hoogste drie maanden in geval de overeenkomst strekt tot het geregeld, maar minder dan eenmaal per maand, afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften.
Een overeenkomst met beperkte duur tot het geregeld ter kennismaking afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften (proef- of kennismakingsabonnement) wordt niet stilzwijgend voortgezet en eindigt automatisch na afloop van de proef- of kennismakingsperiode.
Duur

Als een overeenkomst een duur van meer dan een jaar heeft, mag de consument na een jaar de overeenkomst te allen tijde met een opzegtermijn van ten hoogste een maand opzeggen, tenzij de redelijkheid en billijkheid zich tegen opzegging vóór het einde van de overeengekomen duur verzetten.

Article 13 - Paiement

Voor zover niet anders is overeengekomen, dienen de door de consument verschuldigde bedragen te worden voldaan binnen 7 werkdagen na het ingaan van de bedenktermijn als bedoeld in artikel 6 lid 1. In geval van een overeenkomst tot het verlenen van een dienst, vangt deze termijn aan nadat de consument de bevestiging van de overeenkomst heeft ontvangen.
De consument heeft de plicht om onjuistheden in verstrekte of vermelde betaalgegevens onverwijld aan de ondernemer te melden.
In geval van wanbetaling van de consument heeft de ondernemer behoudens wettelijke beperkingen, het recht om de vooraf aan de consument kenbaar gemaakte redelijke kosten in rekening te brengen.

Article 14 - Procédure de plainte

De ondernemer beschikt over een voldoende bekend gemaakte klachtenprocedure en behandelt de klacht overeenkomstig deze klachtenprocedure.
Klachten over de uitvoering van de overeenkomst moeten binnen 7 dagen volledig en duidelijk omschreven worden ingediend bij de ondernemer, nadat de consument de gebreken heeft geconstateerd.
Bij de ondernemer ingediende klachten worden binnen een termijn van 14 dagen gerekend vanaf de datum van ontvangst beantwoord. Als een klacht een voorzienbaar langere verwerkingstijd vraagt, wordt door de ondernemer binnen de termijn van 14 dagen geantwoord met een bericht van ontvangst en een indicatie wanneer de consument een meer uitvoerig antwoord kan verwachten.
Indien de klacht niet in onderling overleg kan worden opgelost ontstaat een geschil dat vatbaar is voor de geschillenregeling.
Bij klachten dient een consument zich allereerst te wenden tot de ondernemer. Kunststofforte doet er alles aan om de klachten onderling opgelost te krijgen. Mocht er dan nog niet tot een oplossing gekomen worden, heeft de consument de mogelijkheid om zijn klacht door Stichting GeschilOnline (www.geschilonline.com) te laten behandelen, de uitspraak hiervan is bindend en zowel ondernemer als consument stemmen in met deze bindende uitspraak. Aan het voorleggen van een geschil aan deze geschillencommissie zijn kosten verbonden die door de consument betaalt dienen te worden aan de betreffende commissie. Tevens is het mogelijk om klachten aan te melden via het Europees ODR platform (http://ec.europa.eu/odr).
Een klacht schort de verplichtingen van de ondernemer niet op, tenzij de ondernemer schriftelijk anders aangeeft.
Indien een klacht gegrond wordt bevonden door de ondernemer, zal de ondernemer naar haar keuze of de geleverde producten kosteloos vervangen of repareren.

Article 15 - Litiges

Op overeenkomsten tussen de ondernemer en de consument waarop deze algemene voorwaarden betrekking hebben, is uitsluitend Nederlands recht van toepassing. Ook indien de consument woonachtig is in het buitenland.
Het Weens Koopverdrag is niet van toepassing.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Aanvullende dan wel van deze algemene voorwaarden afwijkende bepalingen mogen niet ten nadele van de consument zijn en dienen schriftelijk te worden vastgelegd dan wel op zodanige wijze dat deze door de consument op een toegankelijke manier kunnen worden opgeslagen op een duurzame gegevensdrager.